Introduction:
La Commission des exigences, de l'équité, de la bien-être et de la sécurité du travail (CNESST) joue un rôle essentiel dans la sécurité des droits des travailleurs sur le Québec. Si vous êtes en désaccord dans un appel d'une CNESST concernant votre indemnisation, vos droits en matière de santé et de sécurité au travail, ou toute autre requête liée, vous aussi avez le droit de demander une révision de cet appel. Dans ce texte, nous vous fournirons un informations par déposer une exigence de révision auprès d'une CNESST.
1. Comprenez les motifs de exige de révision:
Avant de déposer une demande de révision, il est important de déterminer les motifs valables par une telle demande. Les motifs courants incluent des erreurs factuelles, des omissions, des éléments nouveaux qui n'ont pas saison d'été pris à l'étude lors de la décision préliminaire, des désaccords sur les évaluations médicales ou toute différent information pertinente qui pourrait affecter le choix. Consultez un avocat spécialisé en droit de la CNESST pour payer de l'argent pour des recommandations sur les motifs spécifiques dans votre circonstances.
2. Respectez les délais pour la exige de révision:
Il est important de respecter les dates limites prescrits pour déposer une exigence de révision auprès de la CNESST. En commun, vous aussi disposez de trentième jours à compter de la date de réception de le choix par présenter votre demande de révision. Assurez-vous de efficacement découvrir les dates limites spécifiques à votre scénario et de les respecter par éviter que votre demande ne soit rejetée.
3. Préparez votre fichier de exige de révision:
Pour déposer une demande de révision,
anxio dépressif vous aussi devrez arranger un dossier fort tels que toutes les preuves, les documents et les arguments nécessaires pour étayer votre demande. Cela pourrait incorporer des rapports médicaux, des témoignages, des preuve supplémentaires, des déterminations de la valeur spécialisées, etc. Votre avocat spécialisé en droit d'une CNESST pourrait vous aussi aider à collecter et à arranger ces composants de méthode convaincante.
4. Soumettez votre demande de révision à la CNESST:
Une cas votre fichier de exige de révision préparé, vous devriez le subir la CNESST.
Assurez-vous de tracer les procédures spécifiques de soumission d'une demande, y compris la soumission des documents requis et le respect des nécessités de format et de dates limites. Votre avocat pourra vous aussi aider dans cette étape et vous guider tout au long du cours de.
5. Attendez le choix de révision:
Une fois que votre demande de révision a été soumise, la CNESST examinera votre fichier et prendra un choix de révision. Ce processus peut prendre du temps, alors soyez personne affectée. Si nécessaire, votre professionnel du droit pourra communiquer avec la CNESST par payer de l'argent pour des mises actualisé sur l'état de votre demande.
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