La chapitre personnelle est une étape sérieuse et souvent gênant, mais généralement nécessaire, pour les individus confrontés à des dettes accablantes et insurmontables. Si vous envisagez de faire une faillite personnelle au Canada, il est essentiel de déterminer la méthode et les phases impliquées. Dans cet article, nous expliquerons comment faire une faillite personnelle et fournirons des données importantes à prendre en compte.
1. Consultez un Syndic en Insolvabilité
La la 1ère étape par faire une faillite personnelle au Canada est de demander l'avis de un syndic en insolvabilité autorisé. Les syndics en insolvabilité sont des pros formés pour que vous aussi puissiez guider via la méthode de faillite et juger votre scénario financière. Lors de la consultation initiale, le syndic examinera vos fonds,
vos dettes, vos actifs et vos revenus par déterminer que ce soit ou non la chapitre est la meilleure option pour que vous aussi puissiez.
2. Préparez la Demande de Faillite
Si la faillite est recommandée après l'analyse de votre état des lieux, le syndic vous aussi aidera à arranger la exige de chapitre. Cette demande incorpore des informations sur vos argent dû, vos revenus, vos actifs et vos dépenses. Le syndic soumettra ensuite la exige à l'Office du surintendant des faillites du Canada pour payer de monnaie pour l'autorisation de déclarer chapitre.
3. Effectuez le Cours de Crédit Counselling
Avant de avoir l'aptitude de déclarer faillite, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité du Canada exige que vous aussi suiviez un cours de crédit counseling approuvé. Ce cours est conçu pour que vous aussi puissiez offrir des informations sur la administration financière et les options à la chapitre. Une cas le cours terminé, vous aussi recevrez un certificat de participation que vous aussi devrez fournir au syndic.
4. Déposez la Demande de Faillite
Après avoir obtenu le certificats de pointage de crédit counseling, le syndic déposera la demande de chapitre en votre identifier. À ce stade, la faillite sera officiellement en cours, et les collecteurs seront avisés d'une processus.
5. Gérez vos Affaires Financières pendant la Faillite
Pendant la faillite, vous devrez respecter un gamme de prix strict supervisé par le syndic en insolvabilité. Vous devrez également fournir des info financières régulières sur le syndic. Les actifs non exemptés peuvent être saisis et vendus pour rembourser les créanciers.
6. Attendre la Libération
La chapitre personnelle dure généralement de neuf à vingt et un mois, selon votre gains et votre situation familiale. Une fois que la période de chapitre est terminée et que vous avez vénéré toutes les nécessités légales, vous obtiendrez une libération. Cela implique que vous aussi êtes libéré d'une plupart de vos dettes et que vous n'avez plus l'obligation de les rembourser.
Il est important de faire une observation que certaines dettes, comme les obligations alimentaires,
Seo Service les amendes et les prêts étudiants récents, ne vérité pas sont généralement pas effacées par la faillite.
En conclusion, faire une chapitre personnelle au Canada est un cours de réglementé et encadré par la législation. Il est essentiel de demander l'avis de un syndic en insolvabilité certifié pour déterminer les détails spécifiques hors de votre état des lieux et prendre des choix éclairées relatif à votre dette. La chapitre est un appel importante qui peut avoir des implications financières et légales à long terme, il est en but de ce fait essentiel de efficacement déterminer les phases et les responsabilités impliquées.
Montpetit, Père Conrad Rédemptoriste