Introduction:
Le Bureau d'analyse médicale (BEM) de la Commission des exigences, de l'équité, d'une bien-être et de la sécurité du travail (CNESST) joue une tâche essentiel dans l'évaluation des demandes d'indemnisation des travailleurs sur le Québec. Comprendre le fonctionnement du BEM et comprendre conseils sur comment aider à faire nom de ses sélections peut être essentiel par protéger vos droits. Dans ce texte, nous vous aussi fournirons un guide par plus haut déterminer le BEM CNESST et les démarches à tracer pour aider à faire appel.
1. Qu'est-ce que c'est que le BEM CNESST?
Le BEM CNESST est un organisme qui évalue les conséquences médicales des lésions professionnelles et détermine l'incapacité de travail résultante. Il est composé de professionnels d'une bien-être, tels que des médecins et des spécialistes, qui examinent les dossiers médicaux des personnes et évaluent les séquelles, l'invalidité et les limitations fonctionnelles.
2. Comprendre la décision du BEM:
Lorsque le BEM examine votre dossier,
RepréSentation Au Tribunal Administratif à ThéRèSe-De Blainville il rend une décision concernant votre état de bien-être, votre capacité de travail et les indemnités qui vous aussi sont accordées. Il est important de étudier attentivement la décision du BEM de manière à pouvoir de déterminer les raisons de sa détermination et les évaluations médicales qui ont été effectuées. Identifiez les points que vous contestez et ceux par qui d'entre eux vous souhaitez aider à faire appel.
3. Les délais par faire nom:
Pour contester la décision du BEM,
vous devez déposer un avis d'nom dans les délais prescrits. Ces dates limites peuvent varier, mais normalement, vous disposez de quarante-cinq jours à partir de la date de réception de la décision du BEM par faire nom. Il est important de respecter ces délais par éviter que votre demande d'appel ne les deux rejetée.
quatre. Les motifs d'nom:
Vous devez avoir des motifs valables pour aider à faire appel de le choix du BEM. Ces motifs peuvent incorporer des erreurs factuelles, des omissions, des désaccords sur les évaluations médicales ou des composants nouveaux qui n'ont pas heure d'été pris en considération lors de la décision initiale. Consultez un avocat spécialisé en droit d'une CNESST pour découvrir les motifs d'appel les plus pertinents dans votre circonstances.
5. Préparer votre dossier d'appel:
Pour faire appel de le choix du BEM, vous devez préparer un fichier fort. Cela comprend la collecte de toutes les preuves médicales pertinentes, les histoires d'consultants, les témoignages et les papiers qui soutiennent votre lieu. Vous pouvez également consulter un avocat spécialisé en correct d'une CNESST pour vous aider dans la préparation de votre fichier d'nom.
6. Le cours de d'nom:
Une occasions que vous avez déposé votre avis d'nom,
simply click the following internet site votre fichier sera transmis à la Division des relations du travail (DRT) par être entendu par un arbitre administratif. L'arbitre examinera les arguments présentés par les 2 parties et prendra un choix dernière sur la décision.
