Introduction :
La Loi sur les accidents du travail au Canada est une législation qui vise à garder les droits des employés en cas d'accidents ou de maladies liés sur le travail. Elle établit les droits et les responsabilités des employeurs et des personnel, ainsi que les mesures de prévention des accidents du travail. Dans ce texte, nous examinerons les principaux aspects d'une législation sur les accidents du travail au Canada.
1. Définition des accidents du travail :
La loi définit un accident du travail comme un occasion soudain et imprévu qui survient dans le corps de l'emploi et qui entraîne une lésion corporelle ou une maladie professionnelle. Elle couvre également les accidents de trajet entre le domicile et le centre administratif.
2. Obligations des employeurs :
Les employeurs ont le devoir de fournir un environnement de travail sécurisé et en bonne santé par leurs employés. Cela comprend l'identification et l'élimination des risques, la formation adéquate sur la sûreté, la fourniture d'équipements de protection individuelle,
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3. Droits des personnes :
Les travailleurs ont le meilleur de indiquer les dangers sur leur lieu de travail et de refuser d'effectuer des devoirs dangereuses. En cas d'accident du travail, les travailleurs ont correct à des indemnités par les soins médicaux, la réadaptation professionnelle, les pertes de salaire et les compensations pour les séquelles permanentes.
quatre. Régimes d'indemnisation :
La loi établit des régimes d'indemnisation qui fournissent une compensation financière aux employés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces régimes sont administrés par des organismes provinciaux ou territoriaux, tels que la CSST au Québec.
5. Prévention des accidents du travail :
La règlement encourage la prévention des accidents du travail par le biais de programmes de santé et de sécurité sur le travail. Les employeurs doivent organiser des mesures de prévention, entraîner leurs employés à la sûreté et effectuer des inspections régulières des lieux de travail.
Conclusion :
La Loi sur les accidents du travail au Canada vise à protéger les travailleurs en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Elle établit les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs, en plus de les mesures de prévention des accidents. Il est important que les personnes connaissent leurs droits et recourent aux régimes d'indemnisation en cas de voulait. Les employeurs doivent quant à eux prendre les mesures nécessaires pour garantir un cadre de travail sécurisé et réduire les dangers d'accidents.
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