Pour les produits fabriqués à partir du 14 novembre 2014, le règlement proposé serait harmonisé avec les NMRE et les procédures d'essai en vigueur aux États-Unis (voir référence 25) depuis 2014.
Lorsqu'ils sont combinés, les NMRE et les programmes d'étiquetage encouragent l'innovation en haussant les exigences de rendement énergétique minimal et en favorisant l'avancement du marché avec des étiquettes pour les produits les plus performants.
Les NMRE et les programmes d'étiquetage font partie des politiques de réduction des GES les plus rentables et forment la pierre angulaire des programmes d'efficacité énergétique et de lutte contre les changements climatiques dans plus de 80 pays (voir référence 3).
Pour l’application des parties II à V, les matériels visés aux alinéas z.4) à z.6) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d’énergie que si leur fabrication est achevée le 1ermai 2011 ou après cette date.
Pour l’application des parties II à V, les matériels visés à l’alinéa z.7) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d’énergie que si leur fabrication est achevée le 1erjanvier 2010 ou après cette date.
Pour l’application des parties II à V, les matériels visés aux alinéas z) ne sont considérés comme des matériels consommateurs d’énergie que si leur fabrication est achevée le 1er avril 2007 ou après cette date.
Une enseigne pour une entreprise est onéreux par rapport à une enseigne pour un logement ordinaire.
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CSA C370 La norme CAN/CSA C de la CSA intitulée Performances frigorifiques des climatiseurs mobiles.
16 Dans la présente sous-section, sécheuse s'entend d'une sécheuse à linge domestique par culbutage,
xenonenseignes.ca alimentée à l'électricité.Ressources naturelles Canada mettrait aussi à l'essai les produits selon les plaintes reçues.
Le marché est très concurrentiel, et les fournisseurs connaissent les allégations de rendement faites par leurs concurrents.
Tous les programmes de vérification prévoient des procédures d'appel pour remettre en question les allégations de rendement.
En plus de ses activités permanentes de conformité et de surveillance du marché, Ressources naturelles Canada mènerait une enquête sur les produits et les mettrait à l'essai en vue de surveiller les résultats en matière de conformité à l'aide d'audits de conformité propres aux produits.
C'est pourquoi je chauffe ma maison en partie au bois et je compte recharger mon futur véhicule électrique en dehors des périodes de pointe.
Par ailleurs, notre maison a peu d'impact sur la période de pointe, car elle est écoénergétique .
De plus, notre maison est éloignée de celles de nos voisins et je chauffe avec du bois bien sec, dans un foyer efficace, uniquement quand il fait sous zéro Celsius, et jamais quand il pleut, ce qui contribue beaucoup à la formation du smog.
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