Introduction:
La Commission des exigences, de l'équité, de la bien-être et d'une sécurité du travail (CNESST) joue un rôle essentiel dans la protection des droits des travailleurs sur le Québec. Cependant, il peut arriver que vous aussi soyez en désaccord avec un choix d'une CNESST concernant votre indemnisation ou vos droits en tissu de bien-être et de sécurité sur le travail. Dans cet article, nous vous fournirons un informations par contester une décision d'une CNESST et aider à faire valoir vos droits.
1. Comprendre le choix d'une CNESST:
La première étape pour contester une décision d'une CNESST est de bien déterminer les explications et les implications de cet appel. Lisez attentivement la décision et identifiez les points dans qui d'entre eux vous êtes en désaccord. Il pourrait s'agir de l'admissibilité à une indemnisation, du montant accordé, des limitations fonctionnelles ou de l'autre facette de le choix.
2. Consultez un professionnel du droit spécialisé en droit d'une CNESST:
Il est bénéfique de demander l'avis de un avocat spécialisé en droit d'une CNESST par obtenir des suggestions juridiques correct et adaptés à votre situation. L'avocat examinera votre dossier, évaluera la décision d'une CNESST et vous aussi conseillera sur les meilleures options de contestation. L'avocat sera en mesure de vous aussi guider tout au long du processus et de vous symboliser efficacement.
trois. Les délais pour contester:
Il est essentiel de respecter les dates limites par contester un choix de la CNESST. Selon le type de choix, vous disposez généralement de 30 ou 60 jours à dépendre de la réception de le choix par déposer une contestation. Assurez-vous de bien découvrir les dates limites spécifiques à votre état des lieux et de les respecter par éviter que votre contestation ne vérité pas soit rejetée.
quatre. Préparez votre fichier de contestation:
Pour contester un appel d'une CNESST, vous devrez arranger un fichier solide qui comprend toutes les preuve, les documents et les arguments nécessaires pour étayer votre position. Cela pourrait inclure des histoires médicaux, des témoignages, des relevés d'accident,
Trouble adaptation des déterminations de la valeur spécialisées et toute autre preuve pertinente. Votre avocat vous aidera à assembler et à organiser ces pièces.
5. La processus de contestation:
La contestation d'une décision de la CNESST se déroule devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Votre avocat déposera une exigence de contestation auprès du TAT et représentera vos poursuites lors de l'audience. L'audience permettra de présenter vos arguments, vos preuve et de contester les éléments de le choix de la CNESST. L'arbitre du TAT prendra un appel finale.
6. Recours supplémentaires:
Si la décision du TAT n'est pas en votre faveur, il est atteignable d'penser d'autres recours, tels que la décision le devant la Cour du Québec ou la Cour d'nom.
La Fondation Québec Philanthrope : Nourrir L'Esprit De Générosité Et De Solidarité