Introduction:
La Commission des normes,
Conseils Juridiques Sur Les Cas D'Accidents Du Travail à Notre-Dame-Auxiliatrice de l'équité, d'une bien-être et de la sécurité du travail (CNESST) exécute un travail important dans la sécurité des droits des personnes sur le Québec. Cependant,
il pourrait se produire que vous soyez en désaccord avec un appel de la CNESST concernant votre indemnisation ou vos droits en tissu de bien-être et de sécurité sur le travail. Dans cet article, nous vous fournirons un guide pour contester un appel de la CNESST et faire valoir vos droits.
1. Comprendre le choix de la CNESST:
La première étape pour contester une décision de la CNESST est de bien déterminer les raisons et les implications de cet appel. Lisez attentivement la décision et identifiez les facteurs avec lesquels vous aussi êtes en désaccord. Il pourrait s'se comporter de l'admissibilité à une indemnisation, du quantité accordé, des limitations fonctionnelles ou de l'autre côté de le choix.
2. Consultez un professionnel du droit spécialisé en droit de la CNESST:
Il est recommandé de demander l'avis de un avocat spécialisé en correct
Trouble De L'adaptation Avec Humeur Anxieuse la CNESST par payer de l'argent pour des conseils juridiques correct et adaptés à votre situation. L'avocat examinera votre dossier, évaluera le choix de la CNESST et vous aussi conseillera sur les meilleures options de contestation. L'avocat pourrait être en mesure de vous guider tout au long du processus et de vous représenter efficacement.
trois. Les délais par contester:
Il est nécessaire de respecter les délais par contester un choix de la CNESST. Selon le genre de détermination, vous disposez généralement de trentième ou 60 jours à compter de la réception de la décision par déposer une contestation. Assurez-vous de bien connaître les délais spécifiques à votre état des lieux et de les respecter par éviter que votre contestation ne vérité pas les deux rejetée.
4. Préparez votre dossier de contestation:
Pour contester un appel de la CNESST, vous aussi devrez arranger un fichier solide tels que toutes les preuves, les documents et les arguments nécessaires pour étayer votre lieu. Cela pourrait inclure des histoires médicaux, des témoignages, des relevés d'accident, des déterminations de la valeur spécialisées et toute autre preuve pertinente. Votre avocat vous aussi aidera à collecter et à arranger ces pièces.
5. La procédure de contestation:
La contestation d'un appel d'une CNESST se déroule devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Votre avocat déposera une demande de contestation auprès du TAT et représentera vos poursuites lors de l'audience. L'audience permettra de présenter vos arguments, vos preuves et de contester les éléments de le choix d'une CNESST. L'arbitre du TAT prendra un choix ultime.
6. Recours supplémentaires:Si la décision du TAT n'est pas en votre faveur, il est possible d'envisager d'autres recours, tels que l'appel devant la Cour du Québec ou la Cour d'appel.
Les Conséquences D'une Faillite Personnelle : Ce Que Vous Devez Savoir